Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du deuxième alinéa de l’article 1, des articles 1.1, 2 à 8 et 12 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.
Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du premier alinéa de l’article 1 est passible de la peine prévue à l’article 59.1 de la Loi.
D. 1222-2004, a. 27; D. 936-2009, a. 8; L.Q. 2014, c. 12, a. 61.
27. Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du deuxième alinéa de l’article 1, des articles 1.1, 1.2, 2 à 8 et 12 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.
Le conducteur d’un véhicule hors route qui contrevient à une des dispositions du premier alinéa de l’article 1 est passible de la peine prévue à l’article 59.1 de la Loi.
D. 1222-2004, a. 27; D. 936-2009, a. 8.
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